Panier

Appelez-nous : +33 7 69 90 80 22

Boutique d’accessoires pour motards depuis 1998

Suivez-nous : Instagram Facebook Pinterest

Conditions Générales d’Utilisation

Dernière mise à jour : 20/06/2022

Article 1 – Définitions

Les “Conditions Générales d’Utilisation”, aussi dénommées “CGU”, désignent les présentes conditions générales d’utilisation dont l’objet est détaillé dans l’article 2 des présentes.

Le “Site” désigne le présent site Internet accessible à l’adresse https://accessoiresmoto.com. Le Site regroupe l’ensemble des pages Web, des services et autres fonctionnalités mises à disposition sur https://accessoiresmoto.com.

Le “Vendeur” désigne l’entreprise Magali DECAMME, éditrice du Site https://accessoiresmoto.com.

L’”Utilisateur” désigne toute personne physique qui accède et utilise le Site. L’Utilisateur peut être un Acheteur ou simplement un Internaute.

L’”Acheteur”, aussi dénommé le “Client”, désigne toute personne majeure capable au sens juridique du terme ayant passé une commande sur le Site.

Le “Compte Client”, aussi dénommé le “Compte” ou l’”Espace Client”, désigne tout compte personnel créé sur le Site par un Utilisateur.

Le “Membre” désigne tout Utilisateur, Acheteur ou non, inscrit sur le Site et disposant, de fait, d’un Espace Membre sur le Site.

Un “Produit” désigne tout bien proposé par le Vendeur sur le Site.

Une “Commande” désigne l’achat de tout Produit passé sur le Site.

Article 2 – Objet

Les Conditions Générales d’Utilisation ont pour but de définir les modalités ainsi que les conditions d’accès et d’utilisation du Site par les Utilisateurs.

En complément des présentes, il est précisé aux Utilisateurs que :

Article 3 – Conditions et modalités d’accès et d’inscription

3.1. Conditions et modalités d’accès

Le Site est accessible à tout Utilisateur par tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découlant d’une nécessité technique (ex : maintenance). Dans le cadre de son obligation de moyens, le Vendeur s’efforce de maintenir le Site accessible et à jour sans qu’il ne puisse être tenu responsable des interruptions et de leurs conséquences pour l’Utilisateur.

Tous les frais supportés par l’Utilisateur pour accéder aux services (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à son entière charge et sous son entière responsabilité.

La consultation des Produits est gratuite et accessible à tout Utilisateur. Elle ne nécessite pas de création de Compte Client. 

3.2. Conditions et modalités d’un Compte Client

3.2.1. Création d’un Compte Client

Toute création d’un Compte Client est gratuite et doit s’effectuer directement en ligne sur le Site via le formulaire d’inscription prévu à cet effet. 

Chaque Membre s’engage à ne posséder qu’un seul compte et à fournir des informations sincères, non mensongères, exactes, complètes et à jour. 

3.2.2. Utilisation d’un Compte Client

Chaque Compte est strictement personnel et ne peut être cédé. Le Membre s’engage à ne pas divulguer ses codes d’accès (identifiant et mot de passe), qui doivent rester strictement confidentiels.

Tout Membre est donc responsable de son Compte et de son utilisation, que ce soit la conservation de ses accès et la véracité des informations renseignées dans son Espace Client. Tout accès et toute action réalisés à partir d’un Compte Client sont présumés être réalisés par le Membre titulaire du Compte, les logs du Site faisant foi. 

En cas d’utilisation frauduleuse, le Vendeur ne pourra être tenu responsable notamment du fait que le Membre choisisse seul ses informations de connexion et que le Vendeur ne soit pas en mesure techniquement de vérifier l’identité du Membre lors de chaque connexion à l’Espace Client. En cas de constat d’utilisation frauduleuse, le Membre titulaire du Compte est invité à le signaler au Vendeur par email (contact@accessoiresmoto.com) dans les meilleurs délais afin que l’utilisation frauduleuse puisse être stoppée.

Le Membre s’engage à utiliser son Compte en bon père de famille, dans le respect des conditions du Site (CGU, CGV, etc.), des lois et règlements en vigueur. Le Membre assume seul la pleine et entière responsabilité de la création et l’usage de son Compte.

3.2.3. Suspension et suppression d’un Compte Client

Il est précisé au Membre que ses données à caractère personnel sont conservées 5 ans à compter de la date de suppression effective du Compte. Pour en savoir plus, le Membre est invité à consulter la Politique de Protection des Données du Site.

3.2.3.1. Suppression à l’initiative du Membre

Pour des raisons de sécurité, le Membre ne peut pas supprimer seul son Compte via son Espace Client.

Tout Membre souhaitant la fermeture de son Compte doit adresser une demande écrite par email (contact@accessoiresmoto.com) au Vendeur, qui procédera à la suppression définitive et en apportera la confirmation au Membre demandeur.

Il est précisé aux Membres voulant supprimer leur Compte, qu’il est de leur responsabilité de récupérer, en amont de toute demande de suppression, l’ensemble des données disponibles dans leur Espace (ex : factures, etc.).

La demande de suppression d’un Compte est subordonnée à l’absence de Commande en cours ou à venir. Aussi, tout Membre qui demande la suppression de son Compte doit, au préalable, s’assurer que tous ses engagements contractuels l’engageant soient éteints. En cas de suppression de Compte demandée alors que tous les engagements contractuels ne sont pas éteints, la suppression définitive du Compte ne sera effective qu’après la date de fin du dernier engagement contractuel. 

3.2.3.2. Suspension et suppression à l’initiative du Vendeur

Le Vendeur se réserve le droit de suspendre temporairement ou définitivement un Compte Client, sans délai, sans justification, sans aucune indemnité pour le Membre et sans que la responsabilité du Vendeur ne puisse être engagée.

La suppression peut résulter de l’un des cas suivants, sans que cette liste ne soit exhaustive :

  • Informations fournies lors de la création ou modification de compte se révélant mensongères, inexactes et/ou incomplètes,
  • Utilisation du Site pour un autre usage que son objet et sa destination,
  • Fraude ou tentative de fraude ou suspicion de tentative de fraude,
  • Non respect d’une ou de plusieurs disposition(s) des différentes conditions (CGU, CGV, etc.) du Site, 
  • Sur demande d’une autorité administrative, fiscale ou juridique compétente,
  • Tout comportement jugé inapproprié, dangereux, et/ou contraire aux bonnes mœurs à l’ordre public ou à la législation en vigueur. 

Le Membre est informé que le Vendeur se réserve le droit discrétionnaire d’effectuer un signalement aux autorités compétentes dès lors qu’il le juge nécessaire.

Article 4 – Obligations

4.1. Obligations de l’Utilisateur

L’Utilisateur s’engage à :

  • Se comporter de manière respectueuse envers le Vendeur,
  • N’utiliser le Site que dans le strict respect de son objet et à ne pas porter atteinte au Site de quelques manières que ce soit,
  • Respecter les dispositions des présentes CGU,
  • Respecter l’ensemble de la législation en vigueur,
  • Ne créer qu’un seul type de Compte Client,
  • Conserver le caractère unique et personnel de son Compte Client,
  • Fournir des informations sincères, non mensongères, exactes et complètes et à les maintenir à jour,
  • Signaler au Vendeur, dans les plus brefs délais, toute utilisation frauduleuse de son Compte,
  • Demander l’accord express écrit du Vendeur avant de créer tout lien vers une page du Site.

Il est rappelé à l’Utilisateur que les obligations supplémentaires des parties dans le cadre d’une relation contractuelle sont régies par les Conditions Générales de Vente.

4.2. Obligations du Vendeur

Le Vendeur s’engage à :

  • Se comporter de manière respectueuse envers les Utilisateurs,
  • Tout mettre en œuvre pour assurer la meilleure disponibilité possible du Site, comme prévu à l’article 3.1. des présentes, 
  • Fournir des informations Produits les plus claires possibles,
  • Tout mettre en oeuvre pour stopper au plus vite toute utilisation frauduleuse d’un Espace Client dès lors qu’il en aura connaissance.

Article 5 – Responsabilité

5.1. Responsabilité de l’Utilisateur

L’Utilisateur endosse seul l’entière responsabilité et les conséquences (civiles, pécuniaires et pénales) concernant :

  • La véracité et la mise à jour des informations qu’il fournit,
  • L’utilisation du Site,
  • Son Espace Client et l’usage qu’il en fait,
  • Le respect de la législation en vigueur ainsi que des différentes conditions du Site.

Il est précisé à l’Utilisateur que le champ des responsabilités des parties dans le cadre d’une relation contractuelle est régi dans les Conditions Générales de Vente.

5.2. Responsabilité du Vendeur

Le Vendeur :

  • Ne peut être tenu responsable en cas d’indisponibilité partielle ou totale du Site, 
  • Ne peut être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’Utilisateur, lors de l’accès au Site et résultant soit de l’utilisation d’un matériel inapproprié (obsolescence, absence de mises à jour, virus, etc.), soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité,
  • Ne garantit pas que le Site soit exempte de défauts, d’erreurs, d’omissions ou de carences dans les mises à jour. Bien que le Vendeur s’efforce de fournir des informations aussi précises que possible, toutes les informations présentes sur le Site sont non exhaustives, données à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer. Il appartient à l’Utilisateur d’en vérifier la véracité.
  • Ne peut être tenu responsable des liens hypertextes vers d’autres sites (partenaires, prestataires tiers, site d’information, etc.) dont il n’est ni le propriétaire, ni l’éditeur.

Article 6 – Propriété intellectuelle

Le Site constitue une œuvre de l’esprit protégée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et des Réglementations Internationales applicables. L’Utilisateur ne peut, en aucune manière, réutiliser, céder ou exploiter pour son propre compte tout ou partie du contenu du présent Site. 

Le Vendeur est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et/ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le Site et dont il est l’auteur, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes et sons. L’ensemble de ces éléments (hors visuels libres de droits) est et reste la propriété exclusive de la société BOBLBEE Point 65°N Sweden AB ou du Vendeur. 

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable du Vendeur. Tout lien, même explicitement autorisé, devra être retiré immédiatement sur simple demande du Vendeur, sans que ce dernier n’ait à fournir de quelconque justification.

Toute exploitation non autorisée du Site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et passible de poursuites conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

Article 7 – Politique de Protection des Données Personnelles

Il est précisé à l’Utilisateur que le Vendeur est amené à collecter et traiter différentes Données à Caractère Personnel.

Pour en savoir plus sur la protection des Données Personnelles, l’Utilisateur est invité à consulter :

  • La Politique de Cookies,
  • La Politique de Confidentialité.

Il est rappelé à l’Utilisateur que les deux politiques sus-visées sont accessibles sur l’ensemble des pages du Site en pied de page.

Article 8 – Acceptation, validité et modifications des CGU

8.1. Acceptation des conditions

L’accès et l’utilisation du Site impliquent l’acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes CGU par tout Utilisateur.

La durée des présentes est indéterminée. Le contrat produit ses effets à l’égard de l’Utilisateur à compter du début de l’utilisation du Site. En cas de désaccord avec lesdites conditions, l’Utilisateur est invité à quitter, sans délai et sans qu’aucune contrepartie de quelque nature que ce soit ne soit possible, le Site.

8.2. Validité des conditions

Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGU était/ent tenue(s) pour non-valide(s) ou déclarée(s) non-valide(s) en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations des présentes garderaient toute leur force et leur portée.

8.3. Modifications des conditions

Le Vendeur se réserve le droit de modifier unilatéralement, à tout moment, sans justification, ni préavis, le contenu des présentes CGU. 

En cas de modifications des conditions, la date de dernière modification située en haut des présentes sera mise à jour en conséquence.

Les CGU applicables sont celles en vigueur au moment de l’accès et l’utilisation du Site.

Chaque Utilisateur a la responsabilité de consulter régulièrement les CGU afin de pouvoir prendre connaissance des éventuelles modifications de ces dernières.

Article 9 – Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont régies par le droit français. Tout litige en relation avec l’utilisation du Site est de fait soumis au droit français. En cas de litige non résolu à l’amiable entre l’Utilisateur et le Vendeur, les tribunaux français seraient les seuls compétents pour en connaître.

Pour toute question relative aux CGU, l’Utilisateur est invité à contacter directement le Vendeur par email à contact@accessoiresmoto.com.

Service clients disponible

Joignable 7J/7

Retour produit

14 jours pour changer d'avis

Livraison Rapide

Commande préparée le jour même

Click & Collect à 1H de Paris

Retrait 7J/7 sur RDV