Politique de Confidentialité

Dernière mise à jour : 06/01/2024

Article 1 – Définitions

Le “Site” désigne le présent site Internet accessible à l’adresse https://accessoiresmoto.com.  Le Site regroupe l’ensemble des pages Web, des services et autres fonctionnalités mises à disposition sur https://accessoiresmoto.com.

Le “Vendeur” désigne la société SDM SASU, éditrice du Site https://accessoiresmoto.com..

L’”Utilisateur” désigne toute personne physique qui accède et utilise le Site. L’Utilisateur peut être un Acheteur ou simplement un Internaute.

L’”Acheteur”, aussi dénommé le “Client”, désigne toute personne majeure capable au sens juridique du terme ayant passé une commande sur le Site.

Le “Compte Client”, aussi dénommé le “Compte” ou l’”Espace Client”, désigne tout compte personnel créé sur le Site par un Utilisateur.

Un “Cookie” désigne un petit fichier, qui est déposé sur le disque dur du terminal de l’Utilisateur lors de sa navigation sur le Site. 

Les “Données Personnelles”, aussi dénommées “Données à Caractère Personnel”, désignent toute information relative à une personne physique permettant d’être identifiée directement ou indirectement (ex: nom, identifiant, etc.).

Le “Traitement”, aussi dénommé “Traitement des Données Personnelles” ou “Traitement des Données à Caractère Personnel” désigne l’ensemble des opérations appliquées aux Données Personnelles (ex : la collecte, la conservation, l’utilisation, la destruction, etc.).

Le “Responsable du Traitement” désigne la personne physique ayant la responsabilité des finalités et moyens du Traitement.

Le “Sous-Traitant” désigne toute personne physique ou morale susceptible de traiter des Données Personnelles pour le compte du Vendeur.

Les “Tiers Autorisés” désigne toutes personnes physiques ou morales qui sont autorisées à traiter des Données Personnelles sous le contrôle du Vendeur.

Article 2 – Objet

La Politique de Confidentialité dite aussi Politique de Protection des Données a pour but de détailler aux Utilisateurs du Site le Traitement des Données à Caractère Personnel par le Vendeur conformément à la Loi N°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, dite Loi Informatique et Libertés, et au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, dit RGPD.

En complément des présentes, il est précisé aux Utilisateurs que :

• Les mentions légales sont disponibles sur la page Mentions Légales,
• La gestion et les informations relatives aux cookies sont définies par la Politique de Cookies,
• Les modalités et les conditions d’utilisation du Site par les Utilisateurs sont encadrées par les Conditions Générales d’Utilisation,
• La vente de produits par le Vendeur à un Acheteur via le Site est encadrée par les Conditions Générales de Vente.

Article 3 – Collecte des Données Personnelles

3.1. Données collectées

Le Vendeur peut être amené à collecter des informations différentes selon le profil utilisateur du Site.

Le Vendeur ne traite aucune Donnée Personnelle “portant sur des catégories particulières” ni “relatives aux condamnations pénales et aux infractions” telle que définie aux Articles 9 et 10 du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, dit RGPD.

3.1.1. Tout Utilisateur

• Les informations relatives à la navigation (Adresse IP, Données de connexion (logs), Données de navigation (ex : produits consultés, pages consultés)
• Les données d’identification personnelle propres à l’Utilisateur lui-même, en cas de demande (via un formulaire de contact ou email) : Nom, Prénom, Adresse Email, Numéro de téléphone, Copie recto-verso d’une pièce d’identité nationale (notamment pour l’exercice du droit d’accès, de rectification et de suppression et/ou répondre à une obligation légale).

3.1.2. Acheteur

En plus des données collectées pour tout Utilisateur, le Vendeur collecte des données supplémentaires concernant l’Acheteur.

• Les données relatives à la sécurité du compte Acheteur : mot de passe au compte acheteur
• Les données d’identification personnelle propres à l’Acheteur lui-même telles que ses adresses postales (livraison et facturation – si différente), les informations de sa présentation renseignées dans son profil, etc.
• Les informations relatives aux préférences et commandes de l’Acheteur (Historique de commandes, Produits favoris, Avis Clients soumis via le Site)

3.2. Moyens de collecte des données

Le Vendeur est susceptible de collecter les données à différents moments, à savoir :

• Lors de la visite et navigation sur le Site (Pour en savoir plus, l’Utilisateur est invité à consulter la Politique de Cookies),
• Lors de la création d’un Compte Client,
• Lors des échanges avec le Vendeur,
• Dans le cadre de la relation commerciale, 
• Lors d’éventuels sondages et questionnaires mis en place par le Vendeur.

Article 4 – Finalité du traitement des Données Personnelles

Les données sont collectées par le Vendeur afin :

• D’assurer la bonne exécution du contrat de vente,
• De mettre à disposition des Utilisateurs certains services (ex : services accessibles depuis le Compte Client tels que suivi de commande, facture, etc.),
• D’élaborer des statistiques dans le but d’amélioration le Site et les offres,
• D’assurer le bon fonctionnement et l’optimisation du Site,
• De veiller à la sécurité du Site (ex : email et mot de passe pour les Comptes Clients),
• De garantir un bon traitement des demandes d’information,
• De gérer, si besoin, les avis laissés sur le Site,
• De répondre aux obligations comptables, juridiques et fiscales auxquelles le Vendeur est soumis (ex : conservation des pièces comptables, gestion des droits des utilisateurs quant à leurs Données Personnelles, preuves en cas de litiges, etc.).

Article 5 – Transmission des Données Personnelles

Au-delà du personnel du Site, les Données Personnelles sont susceptibles d’être transmises :

• A des Sous-Traitants :
  1. Informatique et notamment l’hébergeur du Site et des bases de données de celle-ci,
  2. Logistique pour la livraison des commandes
  3. Financier : les transactions financières sont sous-traitées à Stripe (pour en savoir plus, l’Utilisateur est invité à consulter le lien suivant : https://stripe.com/fr/privacy#personal-data-definition) ou PayPal.

• A des Tiers Autorisés :
  1. Professions comptables : Expert-Comptable, Commissaire aux comptes, Contrôleur de Gestion, Centres de Gestion Agréés, etc.,
  2. Professions juridiques : Avocats, Huissiers, etc.,
  3. Toute autorité fiscale, administrative ou judiciaire habilitée dès lors qu’elle en fait le demande,
  4. Les tiers susceptibles de déposer des Cookies et autres traceurs (ex : balises) sur le terminal d’un Utilisateur (pour en savoir plus, l’Utilisateur est invité à consulter la Politique de Cookies.)

Article 6 – Transfert des Données Personnelles

Le Vendeur informe l’Utilisateur que certaines Données Personnelles peuvent être transférées en dehors de l’Espace Economique Européen.

Ce transfert de Données est effectué dans le cadre de la sous-traitance de la solution de paiement en ligne à la société Stripe ou PayPal situées aux Etats-Unis.

Stripe dispose “de garanties et de mesures de conformité appropriées pour garantir un niveau adéquat de protection des données à caractère personnel transférées en dehors de l’EEE et de la Suisse. Les mesures existantes de Stripe comprennent les clauses contractuelles types (SCC) approuvées par la Commission européenne pour permettre les transferts internationaux de données.” (Extrait des Conditions de Stripe)

Un accord de traitement des données est passé entre Stripe et le Vendeur afin de garantir le respect des droits de l’Utilisateur du Site en matière de protection des données.

Article 7 – Conservation des Données Personnelles

Les Données à Caractère Personnel sont majoritairement conservées pour une durée de 5 ans à compter de la dernière activité.

Au-delà et pour des raisons légales, certaines Données Personnelles peuvent ensuite être archivées avec un accès restreint. Passé le délai de conservation et le délai d’archivage quand ce dernier s’applique, les Données à Caractère Personnel seront supprimées.

A noter, qu’en cas de procédures administratives ou judiciaires, les données seront conservées jusqu’à ce qu’une décision irrévocable et émanant de la plus haute autorité ne soit définitivement prise.

Les durées de conservation des Données Personnelles varient en fonction de la typologie :

Typologie	Durée de conservation	Durée d’archivage
Informations relatives aux Commandes	5 ans à compter de la date d’expédition de la dernière commande en date	5 ans
Informations contenues dans le Compte Client	5 ans à compter de la dernière date de connexion au compte ou à compter de la date de suppression d’un compte	Pas d’archivage
Cookies et outils de mesure d’audience	13 mois maximum à compter de l’acceptation du Cookie	Pas d’archivage

Article 8 – Sécurité

Le Vendeur s’engage à tout mettre en œuvre que ce soit d’un point de vue technique et d’un point de vue organisationnel afin de protéger les données contre les accès non-autorisés, la divulgation, la modification ou encore la perte de celles-ci.

D’un point de vue technique, le Vendeur s’entoure de sous-traitants (ex : hébergeurs, plateforme de paiements en ligne) spécialisés, reconnus et certifiés afin de garantir au mieux la sécurité des données.

D’un point de vue organisationnel, le Traitement des Données Personnelles est strictement limité aux collaborateurs dont la fonction l’impose de par sa nature.

Article 9 – Droits sur les Données Personnelles

9.1. Liste des droits

Conformément au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, dit RGPD, et à la Loi N°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, dite Loi Informatique et Libertés, les Utilisateurs du Site disposent des droits suivants :

• Le droit d’accès (article 15 RGPD), 
• Le droit de rectification (article 16 RGPD), 
• Le droit de mise à jour, de complétude des données des Utilisateurs, droit de verrouillage ou d’effacement des données des Utilisateurs à caractère personnel (article 17 du RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite
• Le droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2 RGPD)
• Le droit à la limitation du Traitement des Données des Utilisateurs (article 18 RGPD)
• Le droit d’opposition au Traitement des Données des Utilisateurs (article 21 RGPD)
• Le droit à la portabilité des données que les Utilisateurs auront fournies, lorsque ces données font l’objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD)
• Le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle (ie la CNIL) en cas de violation dans le Traitement de ses Données Personnelles par le Vendeur (article 77 RPDG),
• Le droit d’organiser le sort des Données Personnelles après sa mort (Loi Informatique et Libertés).

9.2. Responsable du Traitement et exercice des droits

Le Responsable du Traitement est Mme Magali DECAMME.

Pour faire valoir ses droits dans le cadre du Traitement des Données Personnelles, l’Utilisateur est invité à contacter le Vendeur :

• par email à contact@accessoiresmoto.com et dont l’objet doit contenir « RGPD »

ou

• par courrier postal, à l’adresse suivante : AccessoiresMoto.com, RGPD –  20 rue Mélaine –  60350 Pierrefonds – France. 

Quelque soit le mode de communication (email ou courrier postal) et afin de garantir un traitement rapide des demandes, les Utilisateurs doivent préciser leur demande (droit d’accès, droit de rectification, etc.), fournir leurs coordonnées (nom, prénom, adresse postale, email, numéro de téléphone) ainsi qu’une copie lisible recto-verso d’une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport).

Article 10 – Modification de la Politique de Confidentialité

Le Vendeur peut modifier la Politique de Confidentialité à tout moment, que ce soit dans le cadre de l’évolution du Site ou que ce soit du fait de l’évolution de la législation française et européenne en vigueur.

Chaque Utilisateur a la responsabilité de consulter régulièrement la Politique de Confidentialité afin de pouvoir prendre connaissance des éventuelles modifications de la présente (date de dernière mise à jour affichée en haut de la page).